Réunion des Musées Nationaux-Grand Palais

Conditions Générales de Vente

Consultez les Conditions Générales de Vente.

Mentions Légales du site GrandPalaisRmnPhoto

Editeur :

Le site GrandPalaisRmnPhoto accessible à l’adresse www.photo.rmn.fr, est édité par l’Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du grand Palais des Champs-Elysées (ci-après désigné « GrandPalaisRmn »), établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication,

RCS Paris : B 692 041 585

N° de TVA intracommunautaire : FR75 523 770 436 00013

Siège social : 254/256 rue de Bercy 75577 Paris CEDEX 12

Contact :

agence.photo@grandpalaisrmn.fr

Directeur de publication : Monsieur Didier Fusillier, président de GrandPalaisRmn

Responsable de la rédaction : Monsieur Pierre Vigneron, chef de GrandPalaisRmnPhoto

Hébergeur :

L’hébergement du Site GrandPalaisRmnPhoto est assuré par la société OVH, société par actions simplifiée

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

1 rue Mozart 92110 Clichy

Tel : + 33 (0)9 55 00 66 33

Conception et réalisation :

Orange Logic

Graphiste :

Philippe Fourquet

Conditions Générales d'Utilisation du site GrandPalaisRmnPhoto

1. Acceptation des CGU

Bienvenue sur le site GrandPalaisRmnPhoto (ci-après le « Site »).

L’accès de l’utilisateur au Site et à ses fonctionnalités est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). L’utilisateur personne physique déclare avoir 18 ans minimum et disposer de la pleine capacité juridique afin d’accepter les présentes CGU.

2. Le Site et ses fonctionnalités

Le Site offre en accès gratuit à l’utilisateur la consultation à des fins notamment d’information, pédagogiques, professionnelles ou non professionnelles, à l’exclusion de toute utilisation commerciale, des images photographiques éditées et/ou des albums édités par GrandPalaisRmn sur le site (les albums sont des regroupements thématiques d’images proposés par le Site).

Le Site met également à disposition de l’utilisateur, à des fins notamment d’information, pédagogiques, professionnelles ou non professionnelles :

Une fonctionnalité recherche qui lui permet d’effectuer, une recherche avancée parmi les images photographiques et/ou les albums édités sur le Site ;

Une fonctionnalité Sélection- Sauvegarde - Impression qui permet à l’utilisateur, de sélectionner des images puis de sauvegarder sa sélection et l’imprimer sous format pdf après création ou connexion sur son compte utilisateur ;

Le Magazine de l’agence photo dédié à la présentation de ses métiers et des collections qu’elle diffuse.

3. Création d’un compte/espace Utilisateur

Pour bénéficier de certaines fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un compte utilisateur en complétant le formulaire « s’enregistrer ».

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes. Afin de créer son compte, l’Utilisateur devra indiquer son nom, choisir son mot de passe et fournir une adresse email personnelle valide.

L’activation du compte utilisateur s’effectuera en cliquant sur un lien d’activation intégré à un email de confirmation adressé par GrandPalaisRmn. Une fois son compte utilisateur activé, l’Utilisateur pourra accéder à tout moment aux paramètres de son compte et les mettre à jour.

Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur ou pseudonyme contenant des termes injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du compte utilisateur. Plus généralement, GrandPalaisRmn se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur malveillant ou en cas de violation des présentes CGU ou de violation de dispositions légales ou réglementaires. Seront supprimés, en particulier, les comptes utilisateurs usurpant l’identité d’un tiers. Il est rappelé que l’usurpation en ligne de l’identité d’un tiers par le biais de toute donnée permettant d’identifier ce dernier (nom, adresse email, photographie) est un délit puni par la loi (article 226-4-1 du code pénal).

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son compte. Ainsi l’utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion et prend toute mesure nécessaire à leur conservation.

4. Propriété intellectuelle

La structure du Site, ainsi que l’ensemble de ses composantes, notamment les photographies, textes, images animées, graphismes, logiciels, bases de données, marques et autres signes distinctifs, sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou modification du Site et/ou de ses composantes, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de GrandPalaisRmn des titulaires et/ou auteurs et/ou ayants droit concernés.

Aussi, l’utilisateur du Site ne peut, par quelque moyen ou procédé et à quelque titre que ce soit, y compris à des fins personnelles, notamment :

- Télécharger, copier ou retransmettre, sous quelque forme que ce soit, telle que la mise en réseau, ou par communication publique, tout ou partie du Site ;

- Utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes de collecte ou d’extraction de données similaires ;

- Manipuler ou afficher tout ou partie du Site en utilisant une technologie de « framing » ou similaire ;

- Introduire des éléments qui seraient susceptibles de modifier tout ou partie du Site, notamment les images qui y sont diffusées et l’ensemble de son contenu éditorial ;

- Utiliser tout ou partie du Site à des fins autres que celles prévues par les présentes CGU.

Il est strictement interdit d'utiliser la dénomination "GrandPalaisRmn" et/ou l’une de ses composantes et/ou son logo, seuls ou associés, par reproduction ou imitation, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de GrandPalaisRmn.

Le non-respect de ces interdictions constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. GrandPalaisRmn se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté les interdictions susvisées.

5. Liens hypertextes

Le Site propose de nombreux liens vers d’autres sites destinés à améliorer l’information de l’utilisateur sur les photographies du Site, leur auteur et leur détenteur. Ces pages web ne faisant pas partie du Site et GrandPalaisRmn n’ayant aucun contrôle sur ces sites, cette dernière ne peut voir sa responsabilité engagée quant au contenu, qualité, nature et fiabilité desdits sites.

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve des conditions suivantes :

Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking ») ; les pages du Site doivent être accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet ;

Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé ;

Mentionner www.photo.rmn.fr dans la balise title ;

Respecter les utilisations strictement autorisées visées plus haut dans la rubrique « propriétés intellectuelles » ;

Toutes utilisations à des fins commerciales/publicitaires/éditoriales sont interdites ;

La présente autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographiques, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter à l’adresse agence.photo@grandpalaisrmn.fr.

6. Protection des données personnelles

> Données collectées

Les données des utilisateurs du Site sont destinées à GrandPalaisRmn qui en est le responsable de traitement. Elles sont recueillies pour permettre à GrandPalaisRmn de gérer le compte/espace utilisateur, répondre aux demandes, améliorer ses services, ou encore, si l’utilisateur y a consenti (en cochant la case correspondante), gérer son abonnement à la newsletter du Site.

L’accès aux données est strictement limité aux collaborateurs de GrandPalaisRmn impliqués dans le traitement des données. Les sous-traitants pouvant intervenir sont soumis à une obligation stricte de confidentialité et de sécurité, en conformité avec la législation applicable et les engagements de Grand Palais-Rmn.

Les données sont conservées le temps nécessaire à l’exécution de chaque finalité concernée puis archivées avec un accès restreint et conservées durant la durée additionnelle nécessaire au respect nos obligations légales ou aux fins de défendre ou faire valoir nos droits.

En sa qualité de responsable de traitement, GrandPalaisRmn traite les données dans le respect du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

> Exercice des droits

L’utilisateur du Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et de limitation du traitement des donnés le concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de ses données après sa mort. Il également la possibilité de s’opposer au traitement des données le concernant.

Il peut exercer ses droits en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) de GrandPalaisRmn par l’un des moyens ci-dessous :

- via le formulaire de demande d’exercice des droits.

- par e-mail à l’adresse suivante : dpo@grandpalaisrmn.fr

- par courrier postal à l’adresse suivante : A l’attention du Délégué à la Protection des données, Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées (GrandPalaisRmn) - 254-256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12

Afin de bien comprendre la demande et d’y répondre rapidement, l’utilisateur est invité à préciser dans sa demande :

- le droit qu’il souhaite exercer (ex : suppression du compte/espace client/espace personnel, actualisation de vos données) ;

- ses nom, prénom et email et toute information qui permettrait de mieux l’identifier dans nos systèmes (numéro de compte/espace, numéro client/abonné etc.)

Les droits dont l’utilisateur bénéficie sont des droits de nature individuelle et ne peuvent par conséquent être exercés que par l’utilisateur ou un mandataire habilité.

L’utilisateur peut par ailleurs à tout moment se désinscrire de la newsletter du Site en cliquant

sur le lien de désabonnement situé dans le pied-de-page de celles-ci.

Dès lors que l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que la protection de ses données personnelles n’est pas assurée conformément à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur le site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

> En savoir plus

Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données de GrandPalaisRmn.

7. Responsabilité de GrandPalaisRmn

Afin de profiter pleinement du Site et de ses fonctionnalités, il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements (matériels, logiciels, navigateurs) lui permettant d’accéder au Site et aux fonctionnalités.

GrandPalaisRmn met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour rendre accessible le Site et ses fonctionnalités dans le respect des règles de l’art et des dispositions légales et règlementaires en vigueur. GrandPalaisRmn ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant le Site. En particulier, GrandPalaisRmn ne garantit pas à l’utilisateur que l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités, se fera sans interruption ni sans erreur. GrandPalaisRmn ne garantit pas non plus à l’utilisateur l’exactitude des informations disponibles sur le Site, ni l’utilisation ou l’interprétation qui pourrait en être faite par les utilisateurs.

L’Utilisateur accepte que GrandPalaisRmn puisse suspendre à tout moment l’accès au Site et/ou à tout ou partie des fonctionnalités pendant des périodes non prédéfinies ou mettre un terme à tout moment à tout ou partie des fonctionnalités pour des impératifs techniques, juridiques ou opérationnelles ; dans la mesure du possible, GrandPalaisRmn en informera les utilisateurs.

De même et pour quelque raison que ce soit, GrandPalaisRmn se réserve la possibilité de retirer à tout moment une ou plusieurs images ou tout autre contenu du Site.

En aucun cas, GrandPalaisRmn ne pourra être tenue pour responsable envers un utilisateur, de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte d’utilisation, de profits ou de données, qui seraient liés d’une quelconque façon à l’exploitation ou l’utilisation du Site en tout ou partie. De même la responsabilité de GrandPalaisRmn ne pourra être recherchée ou engagée en cas d’usage par l’utilisateur du Site et/ou des fonctionnalités contraire aux présentes CGU ou à la législation et réglementation française et en particulier en cas d’usage frauduleux, contrefaçon, usurpation d’identité, ou toute atteinte aux droits des tiers.

8. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, sauf disposition d‘ordre public contraire.

GrandPalaisRmn peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’utilisateur du Site dès qu’elles sont mises en ligne.

Sauf disposition d’ordre public contraire, l'ensemble du Site est soumis au droit français ; tout litige se rapportant à l’ensemble des stipulations qui précèdent relève exclusivement de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.