Les droits d’auteur sont régis par le Code de la propriété intellectuelle (CPI)

Les différents droits d’auteur :

- Les droits moraux (articles L121-1 à L121-9) : obligation de mentionner le nom de l’auteur, de respecter l’oeuvre (un auteur peut refuser le recadrage d’une oeuvre par exemple). Ces droits ne s’éteignent jamais et sont transmissibles aux ayants droits.

- Les droits patrimoniaux (articles L122-1 à L122-12) : ce sont les droits d’exploitation et de représentation règlementés par contrat. Ils donnent lieu à un versement soit à l’auteur soit à une société de gestion des droits.

La durée de la protection (articles L123-1 à L123-12) :

L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire (article L123-1).

A son décès, ce sont ses ayants droits qui en bénéficient.

Cette durée comprend :

- l’année en cours au moment du décès de l’auteur et les 70 années suivantes

- l’année en cours au moment du décès de l’auteur et les 100 années suivantes lorsque la mention mort pour la France est inscrite sur l’acte de décès.

Liste des auteurs morts pour la France dans la base de l’Agence photo :

- Lasne Jean (1911-1940)

- Desnos Robert (1900-1945)

Les principaux gestionnaires de droits d’auteur en France :

- ADAGP :

11, rue Berryer 75001 Paris

Tel : +33 (0)1 43 59 09 79

Fax : +33 (0)1 45 63 44 89

Courriel : adagp@adagp.fr

Site : http://www.adagp.fr

- Les héritiers Matisse :

92 avenue du Général de Gaulle 92130 Issy les Moulineaux

Tél : 33 (0)1 40 93 46 18

Fax : 33 (0)1 40 93 52 95

Courriel : gwenaellefossard.lhm@orange.fr

- Picasso Administration

8 rue Volney 75002 Paris

Tél : 33 (0)1 47 03 69 70

Fax : 33 (0)1 47 03 69 60

- Liste des auteurs dont les droits d’auteur sont gérés directement par GrandPalaisRmn :

o Allégret Marc (1900-1973)

o Bonney Therese (dite), Bonney Mabel (1894-1978)

o Boudinet Daniel (1945-1990)

o Bovis Marcel (1904-1997)

o Brassaï (dit), Halasz Gyula (1899-1984)

o Colomb Denise (1902-2004)

o Corbeau Roger (1908-1995)

o Galup Amélie (1856-1943)

o Kertész Andor (1894-1985), André Kertész (dit)

o Kollar François (1904-1979)

o Le Prat Thérèse (1895-1966)

o Leroux Jean-Baptiste (né en 1949)

o Lévin Sam (1904-1992)

o Parry Roger (1905-1977)

o René-Jacques (dit), Giton René (1908-2003)

o Réquillart Bruno (né en 1947)

o Vizzavona François Antoine (1876-1961)

o Voinquel Raymond (1912-1994)

- La mention Droits : Etat, signifie que le droit d'auteur est inclus dans le droit de reproduction